Loi Valletoux et intérim médical, qu’est-ce qui a changé ?
Il y a du nouveau dans le secteur de l’intérim. Un nouveau décret de la Loi Valletoux vient pour encadrer le travail temporaire des jeunes diplômés paramédicaux. On vous explique.
C’est quoi la Loi Valletoux ?
Promulguée le 27 décembre 2023, la Loi Valletoux a pour ambition d’« améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels ». Un décret d’application de cette loi a été publié le 24 juin 2024 afin de mettre en place des restrictions sur l’intérim pour les jeunes diplômés médicaux et paramédicaux.
Qu’est-ce qui va changer ?
Désormais, les professionnels paramédicaux devront justifier de deux années d’activité professionnelle avant de pouvoir effectuer une mission d’intérim en lien avec leurs diplômes. Les expériences précédentes telles que missions d’intérim, alternances et stages ne seront pas comptées.
Qui sont les personnes concernées ?
Les professionnels concernés sont :
- Sages-femmes,
- Infirmiers,
- Aides-soignants,
- Éducateurs spécialisés,
- Assistants de service social,
- Moniteurs-éducateurs,
- Accompagnants éducatifs et sociaux des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Pour le moment, les médecins ne sont pas concernés pas ce décret.
Pourquoi ce changement ?
Ce nouveau décret répond à quatre objectifs principaux :
- Limiter les effets de la concurrence salariale entre les établissements sanitaires et médico-sociaux et les entreprises de travail temporaire.
- Sécuriser et fidéliser les jeunes professionnels
- Stabiliser les équipes et les collectifs de travail au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux ;
- Garantir la qualité et la sécurité des soins pour les patients, avec un accompagnement renforcé des jeunes professionnels en début de carrière ;
