Je m’engage à

• Refuser toute mission proposée par un coopérateur-employeur avec lequel je suis déjà lié par un contrat de travail temporaire
• Signaler systématiquement à L’Intérim Solidaire les heures de travail que je réalise avec d’autres employeurs afin que je ne sois pas en infraction avec les règles suivantes :

1-Durée de travail
Sauf dérogation, les durées de travail maximales sont fixées à :
– 10 heures par jour
– 48 heures par semaine
– 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives

En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.

Pour rappel, aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale de travail telle qu’elle ressort des dispositions légales de sa profession. Un employeur ne peut conserver à son service un salarié qui méconnait cette interdiction. Dès lors, il est fondé à prononcer le licenciement pour faute grave du salarié mis en demeure de justifier des horaires effectués chez l’autre employeur (Cassation Chambre Sociale 19 mai 2010, 09-40.923).

Le fait, pour un salarié, d’accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale hebdomadaire du travail, telle qu’elle ressort des dispositions légales de sa profession, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 8261-1, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Le salarié peut être condamné à payer une amende de 1 500 euros dont le montant passe à 3 000 euros en cas de récidive.

2-Repos hebdomadaire
Le salarié doit bénéficier, même en cas de cumul d’emplois, d’un jour de repos hebdomadaire.
Le repos hebdomadaire est d’au moins 24 heures consécutives, qui s’ajoute à l’obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, sauf dérogation, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives (Art L 3132-1 et 3132-2 du code du travail).