Tous savoir sur l’arrêt maladie en intérim
Vous êtes intérimaire et vous vous interrogez sur vos droits en cas de maladie ? On vous dit tout sur le fonctionnement de l’arrêt maladie en intérim ainsi que les modalités de calcul des indemnités journalières !
L’intérimaire a-t-il droit à un arrêt maladie ?
Un salarié intérimaire est lié par un contrat de travail à son agence d’intérim et bénéficie des mêmes droits qu’un salarié en CDI ou en CDD en matière d’arrêt maladie.
Pour être reconnu, l’arrêt de travail doit être prescrit par un médecin. L’intérimaire dispose ensuite de 48 heures pour transmettre :
- les volets destinés à la CPAM
- un exemplaire à son agence d’intérim
L’arrêt peut intervenir aussi bien pendant une mission qu’entre deux missions.
Quelles indemnités pendant un arrêt maladie en intérim ?
En cas d’arrêt maladie, l’intérimaire peut percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale, à condition de remplir les critères d’ouverture de droits :
- Arrêts de moins de 6 mois : Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédent l’arrêtt, ou avoir cotisé pendant les 6 mois précédent, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1015 fois le montant du SMIC.
- Arrêts de plus de 6 mois : Avoir 12 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social et avoir travaillé au moins 800 heures sur les 12 derniers mois, ou cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire.
Les principales règles à connaître :
- Un délai de carence de 3 jours s’applique généralement. Cela veut dire que vous ne serez indemnisé qu’après les 3 premiers jours de votre arrêt de travail.
- Les indemnités correspondent à environ 50 % du salaire journalier de base du salarié en intérim. Votre salaire journalier de base correspond à la moyenne de vos 12 derniers bulletins de paie soumis à cotisations avant votre arrêt de travail.
- La durée d’indemnisation dépend de la situation médicale et des droits acquis
Les IJ sont versées sur votre compte bancaire tous les 14 jours en moyenne.
Arrêt maladie et fin de mission
Un arrêt maladie ne prolonge pas automatiquement une mission d’intérim. Si la mission arrive à son terme pendant l’arrêt, elle peut prendre fin normalement.
En revanche :
- L’intérimaire peut ensuite s’inscrire ou rester inscrit auprès de France Travail, selon sa situation
- L’arrêt maladie continue d’être indemnisé
- Les droits à la Sécurité sociale restent ouverts
Les obligations de l’intérimaire pendant l’arrêt
Comme tout salarié en arrêt maladie, l’intérimaire doit respecter certaines règles pendant son arrêt maladie :
- respecter les heures de sortie autorisées
- ne pas travailler pendant la période de l’arrêt
- accepter un éventuel contrôle médical
- informer l’agence d’intérim en cas de prolongation de l’arrêt
⚠️ Le non-respect de ces obligations peut entraîner une suspension des indemnités.
